L’union syndicale des magistrats a publié le 16 novembre dernier la 5eme mouture de son livre blanc de la justice. Il me tient à cœur, en tant qu’élève avocat et en raison de mon attachement à la notion de justice, de réagir sur ce sujet. Je ne vais pas revenir ici en détail sur le livre blanc, ni en faire un résumé, d’autres l’ont fait avant moi et je vous renvoie aux sites de presse généralistes sur ce sujet.

La justice un élément de toute démocratie

  Je voudrai en fait ici ouvrir une réflexion sur la gravité de la situation en ce qui concerne la justice. Je pense personnellement qu’au-delà de la liberté politique et de la liberté d’opinion qui sont les fondamentaux de toute démocratie, un régime qui se réclame de cette qualité doit également se montrer irréprochable en terme de santé d’éducation et de justice. Si la liberté d’opinion et la liberté politique sont les socles d’une démocratie, santé éducation et justice en sont les piliers.

 L’éducation doit permettre, à la fois de former les citoyens, mais aussi elle doit être le creuset de la lutte contre le chômage (je reviendrai sur ce point à l’avenir).

 La santé et la qualité de vie qu’elle apporte sont égalment des expressions d’une bonne démocratie, l’ « égalité » de notre devise doit également être l’égalité devant la maladie et tant que possible devant le risque de maladie.

 Finalement le troisième pilier d’une démocratie moderne est une bonne justice, ici se trouve le cœur de mon développement.

 Libertés politiques, liberté d’opinion, et bonne justice sont, selon les auteurs, des droits de la 1^er génération, alors que les droits à la santé et à l’éducation sont des droits de la 2 génération. Malgrés cette distinction  ils sont tous indispensables, si l’un vient à manquer c’est la notion tout entière de démocratie qui est bafouée.

  Pour revenir sur la justice, un accès efficace et  égalitaire au juge est un outil indispensable aux droits et à la démocratie. En effet un Etat aura beau jeux de consacrer tous les droits qu’il souhaite, si il n’en garantie pas l’effectivité ceux-ci ne resteront que des coquilles vides, des professions de foi creuses. Cela vaut dans tous les domaines du droit : que ce soit dans le cadre du travail, de la famille ou de notre vie quotidienne. Les exemples d’atteintes à l’effectivité de nos droits en raison du manque de moyens de la justice sont aujourd’hui légions.     

  Comment parler de présomption d’innocence lorsque certains passent plus de cinq années (parfois en maison d’arrêt) à attendre d’être jugé ? Comment peut on affirmer vouloir assurer les droits des victimes lorsqu’elles doivent également subir une telle attente ?  Qui ose encore parler de lutte contre l’insécurité alors que les prisons sont pleines à craquer empêchant parfois l’exécution des peines? Comment la justice peut elle être efficace quand elle relâche des prisoniers parfois plus dangereux que lorsqu'ils ont été appréhendés et parfois sans suivis ou presque? Comment assurer la justice sociale alors que l’aide juridictionnelle ne cesse de baisser, rendant plus difficile le droit d'être assisté par un avocat ?

Une bonne justice ne peut être assurée face à de tels manquements.

 Ces quelques exemples et le manque de moyens ne forment malheureusement pas une liste exhaustive, on peut également citer l’inflation législative (prêt d’une réforme pénale par an en moyenne ces quinze dernières années), les pressions accrues du pouvoir politique (Mise aux pilories de juges, annonce en fanfare de la suppression du juge d’instruction), où la réforme de la carte judiciaire.    

Soyons à la hauteur de notre passé glorieux dans ce domaine

  La France se revendique fièrement la qualité de nation des droits de l’Homme. Cette qualité n’est pas absolument déméritée d’un point de vue historique. Nous fumes l’un des berceaux de la philosophie des lumières, nous nous sommes soulevés plusieurs fois devant un pouvoir autoritaire et en avons profité pour améliorer nos droits et notre justice (Déclaration des droits de l’homme de 1789, Charte constitutionnelle de 1830, II République de 1848, Programme du Conseil national de la résistance). Nous pouvons affirmer qu’avec le Royaume-Uni et les U.S.A nous sommes les trois pays au Monde qui ont une profonde tradition démocratique.

 J’ai cependant l’impression aujourd’hui que nous perdons notre leadership en terme d’avancées démocratiques et de bonne justice. Nous n’avons que tardivement, par rapport à nos voisins, abolie la peine de mort. Notre procédure pénale garantie moins les droits des citoyens que celle de l’Espagne qui était encore une dictature il y a 35 ans, et dont nous nous glosions à l’époque, mettant dans le même panier oppresseurs et opprimés. Notre garde à vue n’est pas conforme à l’application de la Déclaration européenne des droits de l’homme dont nous sommes pourtant l'un des rédacteurs. Nos prisons sont une honte.

 Concernant les trois pays que je viens de citer, nous savons que les USA sont en grande perte de vitesse en ce qui concerne la protection des droits et des libertés fondamentaux, tâchons de ne pas suivre cet exemple…

  Tous ces éléments forment une terrible sonnette d’alarme. Les leçons de la catastrophe judiciaire d’Outreau ou des scandales liés à des récidivistes n’ont pas été tirées, si nous ne voulons pas que de si tragiques faits divers se reproduisent, nous nous devons d’améliorer les moyens de notre justice.

 Au fait, en 2005 il y avait au total 250 places d’élèves accessibles aux différents concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature, en 2009 il n’y en avait plus que 110…